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Actualité sociale - La réforme de l'Allocation adulte handicapé repoussée au 1er janvier 2011
La réforme de l'Allocation adulte handicapé repoussée au 1er janvier 2011
28/04/10 - La réforme de l'AAH, qui prévoit notamment de faciliter le cumul de l'allocation avec un salaire pour favoriser l'emploi des personnes handicapées, entrera en vigueur au 1er janvier 2011 et non au 1er juin 2010 comme initialement envisagé (voir lettre 398). Une date que plusieurs associations de défense des personnes handicapées jugeaient trop proche (APF, Fnath, CNPSSA). Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), qui a donné un avis favorable mardi 27 avril, a souhaité que la mise en oeuvre du dispositif puisse être préparée "en concertation avec les associations et la CNAF". Les associations avaient déploré que, de l'aveu même du ministère du Travail, 40 000 allocataires allaient perdre 30 euros en moyenne avec la réforme. Finalement, le ministère du Travail et le secrétariat d'Etat à la Famille et la Solidarité ont annoncé lors de la réunion du CNCPH "qu'il n'y aurait pas de perdants", s'est réjoui Arnaud de Broca, de la Fnath, tout en déplorant ne pas avoir eu plus de précisions.
Le projet de réforme de l'AAH prévoit une augmentation de son montant de 25 % d'ici la fin du quinquennat, soit un effort financier de 1,4 milliard d'euros et prévoit un cumul possible avec les revenus d'activité, intégralement pendant six mois, puis à hauteur de 1,3 Smic au lieu de 1,1 Smic aujourd'hui, rappelle le ministère. Le texte prévoit également la mise en place d'une déclaration trimestrielle des ressources, destinée à garantir plus de réactivité à l'évolution de la situation professionnelle et personnelle des personnes en situation de handicap.
Les ministres ont rappelé leur volonté de publier le décret au plus tôt. Le conseil d'administration de la CNAF doit examiner le texte le 4 mai. Dans les CAF, la déclaration trimestrielle inquiète en raison de la charge de travail supplémentaire à absorber même si le report de la mesure en 2011 est le bienvenu. "Nous aurions pu être prêts, mais c'est une bonne nouvelle, vu notre charge de travail actuelle", réagit Jean-Louis Deroussen, le président de la CNAF. Les six mois de report ne seront pas de trop pour informer les bénéficiaires de leur devoir de déclaration et organiser les caisses face à leurs nouvelles attributions.
> Communiqué ministériel du 28 avril
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/l-allocation-adultes-handicapes,11742.html
> Communiqué du médiateur de la République - "La réforme incomplète de l'allocation aux adultes handicapés" :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-303
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