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Pénibilité. La Fnath vote contre les projets de décret soumis à la CNAMTS
23/02/2011 11:44 par Admin Admin
Après un round de négociation, les projets de décret sur la pénibilité ont été soumis, ce matin, à la CNAMTS qui a voté contre. La FNATH a voté contre ces projets de décret, dans la mesure où ils reposent sur une vision erronée de la pénibilité et que les concertations, auxquelles la FNATH a été associée, n’ont pas permis d’avancées significatives.
Alors que le pseudo dispositif pénibilité de la loi de réforme des retraites laisse sur le côté des milliers de personnes exposées à des conditions de travail réduisant leur espérance de vie, les projets de décret viennent encore augmenter le nombre des laissés pour compte. La FNATH a donc voté contre ces projets de décret principalement pour les raisons suivantes :
- pour les personnes ayant un taux entre 10 et 20%, la durée d’exposition de 17 ans ne repose sur aucune logique si ce n’est celle d’exclure du dispositif encore plus de bénéficiaires et de réduire le montant de la facture pour les employeurs qui ont exposé leurs salariés à des pénibilités. Cette durée est d’autant plus inacceptable que les tableaux de maladies professionnelles soit n’imposent aucune durée, soit prévoient 1 an, 5 ans, voire au pire 10 ans d’exposition.
- la composition de commissions pluridisciplinaires se résume aux organismes payeurs sans une trace des associations de victime ; la médecine du travail, pièce maitresse, sera, elle, convoquée « en tant que besoin » !
- l’application de la règle selon laquelle le silence gardé pendant plus de quatre mois par la caisse vaudra décision de rejet. La FNATH avait demandé, au contraire, que le silence soit considéré comme une « acceptation ».