06/06/2011 12:05 par Admin Admin

Alors que la FNATH avait dénoncé un dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator, très en deçà des attentes des victimes et proposé des améliorations (www.fnath.org), les commissions qui ont examiné le dispositif a rejeté toute modification favorable aux victimes.

Toutes les améliorations ont été rejetées au motif que les amendements proposés, notamment par le député Gérard Bapt, très impliqué dans ce dossier, risquent de couter trop cher à la Nation ! C’est à ne plus rien y comprendre puisque les dépenses doivent être supportées par Servier.

La FNATH regrette notamment le rejet des amendements sur 4 points particuliers, qui auraient été de nature à améliorer un dispositif très décevant pour les victimes :

• la Commission a refusé de substituer le mot « prescription » à celui « d’administration » retenu par le Gouvernement dans le projet de loi : ainsi, les victimes, même si elles présentent une prescription médicale, devront prouver qu’elles ont bien « avalé » le Mediator, autant dire une preuve impossible. Les responsables pourront continuer à dire aux victimes « rien ne prouve que vous avez bien avalé le médicament qui vous a été prescrit » !
• la commission a confirmé que les seules victimes admises à se faire indemniser devront prouver un « déficit fonctionnel » ; ce qui revient à dire que seules les plus « abîmées » pourront saisir l’ONIAM. Nous ne sommes donc pas très loin des propositions du laboratoire Servier, qui proposait que la prise en charge publique soit limitée aux seules victimes les plus gravement atteintes et que les autres lui soient renvoyées pour « négocier » une transaction.
• la commission a également écarté la proposition visant à simplifier la preuve du lien entre l’affection et le Mediator : il avait été envisagé de retenir la notion « d’implication » qui permet, comme pour les accidents de la circulation, de retenir la responsabilité et de déclencher l’indemnisation dès lors que l’implication du Médiator dans le dommage était démontrée.
• la commission a refusé d’intégrer au dispositif les victimes de l’Isoméride, médicament frère du Médiator, et pour lequel des condamnations sont pourtant déjà intervenues.

Au nom des victimes et de leurs familles, la FNATH demande au Gouvernement de choisir de façon nette et définitive le camp des victimes, car lui seul peut réintroduire ces amendements « étouffés dans l’œuf » lors du débat au Parlement de mardi prochain. Xavier Bertrand, qui réunit lundi matin le comité de suivi, a l’occasion de se prononcer clairement sur le sujet.

La FNATH espère encore que les députés auront la même mobilisation en faveur des victimes du Mediator lors du débat parlementaire de celle de la semaine prochaine que celles qu’ils ont eu en faveur des fabricants de radar !

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