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Indemnités journalières. La FNATH envoie ses propositions aux députés
29/11/2011 09:51 par Admin Admin
La semaine dernière, les députés de la majorité ont décidé de la mise en place d’un groupe de travail afin de trouver 200 millions d’euros pour compenser le retrait de l’instauration d’un 4e jour de carence. La FNATH, qui regrette l’absence de concertation, vient d’écrire à l’ensemble des députés pour leur faire part de ses propositions.
Dans ce courrier, la FNATH rappelle que, nulle part, il n’est écrit qu’il faille s’attaquer aux indemnités journalières des personnes en arrêt maladie. En effet, quelle que soit la solution retenue, elle ne pourra que se traduire par un affaiblissement des ressources des personnes malades, qui doivent pourtant faire face à une augmentation du coût de l’accès aux soins (franchises médicales, dépassements d’honoraires, augmentation des mutuelles…).
Les propositions d’économies proposées par la FNATH portent donc sur d’autres thématiques et peuvent être regroupées autour de deux principales pistes :
majorer de 100 millions, à titre exceptionnel, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, excédentaire, à la branche maladie, déficitaire, afin de tenir compte de la sous-déclaration des AT-MP, qui fait peser indûment sur la branche maladie la prise en charge financière des soins liés à ces accidents ou maladies. Malgré cette majoration, le montant du transfert resterait de 200 millions inférieur à la fourchette haute de la commission chargée tous les 3 ans d’estimer le montant de cette sous-déclaration.
réduire le montant des exonérations de cotisations sociales patronales non compensées et à la charge de la Sécurité sociale. L’examen du rapport de l’IGF de juin 2011 permettrait de trouver, sans peine et sans qu’il soit porté atteinte à la lutte contre le chômage, une somme égale à 200 millions, effort demandé aux salariés malades au titre des indemnités journalières. La FNATH propose donc qu’il soit mis fin à certaines niches ou que l’avantage soit réduit afin d’apporter à l’Etat un surcroît de recettes qui permettrait de faire baisser le niveau des exonérations de cotisations sociales non compensées et qui restent donc à la charge de la sécurité sociale.
Pour la FNATH, il est donc possible, sur un plan économique, de maintenir un niveau élevé de protection sociale tout en apportant des recettes supplémentaires à la sécurité sociale. Contrairement à toute remise en cause des indemnités journalières, ces mesures permettraient aux députés un retour apaisé dans leurs circonscriptions !
La semaine dernière, les députés de la majorité ont décidé de la mise en place d’un groupe de travail afin de trouver 200 millions d’euros pour compenser le retrait de l’instauration d’un 4e jour de carence. La FNATH, qui regrette l’absence de concertation, vient d’écrire à l’ensemble des députés pour leur faire part de ses propositions.
Dans ce courrier, la FNATH rappelle que, nulle part, il n’est écrit qu’il faille s’attaquer aux indemnités journalières des personnes en arrêt maladie. En effet, quelle que soit la solution retenue, elle ne pourra que se traduire par un affaiblissement des ressources des personnes malades, qui doivent pourtant faire face à une augmentation du coût de l’accès aux soins (franchises médicales, dépassements d’honoraires, augmentation des mutuelles…).
Les propositions d’économies proposées par la FNATH portent donc sur d’autres thématiques et peuvent être regroupées autour de deux principales pistes :
majorer de 100 millions, à titre exceptionnel, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, excédentaire, à la branche maladie, déficitaire, afin de tenir compte de la sous-déclaration des AT-MP, qui fait peser indûment sur la branche maladie la prise en charge financière des soins liés à ces accidents ou maladies. Malgré cette majoration, le montant du transfert resterait de 200 millions inférieur à la fourchette haute de la commission chargée tous les 3 ans d’estimer le montant de cette sous-déclaration.
réduire le montant des exonérations de cotisations sociales patronales non compensées et à la charge de la Sécurité sociale. L’examen du rapport de l’IGF de juin 2011 permettrait de trouver, sans peine et sans qu’il soit porté atteinte à la lutte contre le chômage, une somme égale à 200 millions, effort demandé aux salariés malades au titre des indemnités journalières. La FNATH propose donc qu’il soit mis fin à certaines niches ou que l’avantage soit réduit afin d’apporter à l’Etat un surcroît de recettes qui permettrait de faire baisser le niveau des exonérations de cotisations sociales non compensées et qui restent donc à la charge de la sécurité sociale.
Pour la FNATH, il est donc possible, sur un plan économique, de maintenir un niveau élevé de protection sociale tout en apportant des recettes supplémentaires à la sécurité sociale. Contrairement à toute remise en cause des indemnités journalières, ces mesures permettraient aux députés un retour apaisé dans leurs circonscriptions !
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