Vous êtes ici : > Accueil > Marisol Touraine confirme que les victimes n'auront pas à rembourser leurs indemnisations
Marisol Touraine confirme que les victimes n'auront pas à rembourser leurs indemnisations
14/06/2012 16:57 par Admin Admin
Marsiol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, a reçu le 12 juin la FNATH et l’ANDEVA. Elle nous a confirmé que les victimes qui avaient été condamnées à rembourser leur indemnisation feront l'objet d'une remise gracieuse. L'ANDEVA et la FNATH se sont réjouis de ces annonces qui correspondent exactement aux demandes qu'elles faisaient depuis des mois et aux engagements pris par 412 parlementaires. Cela devrait mettre fin à un imbroglio juridique et financier particulièrement pénible pour les victimes concernées.
Télécharger le communiqué de presse
Télécharger le communiqué de presse