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Journée nationale de l’audition – 14 mars 2013. Le travail peut rendre sourd. La FNATH fait reconnaître la faute inexcusable d’un employeur
15/03/2013 12:41 par Admin Admin
A l’occasion de la journée nationale de l’audition qui se tient le 14 mars, la FNATH rend publique une décision de la cour d’appel de Lyon qu’elle a obtenu pour l’un de ses adhérents, devenu sourd en raison de ses conditions de travail et de l’absence de mesures de prévention. Le travail peut rendre sourd !
Présent dans son entreprise depuis 1990, Monsieur F. a déclaré une surdité de perception en 2004. En qualité de conducteur de chaîne, il était en effet exposé « à des bruits générés par son travail de traitement de surface sur pièces métalliques (boulons, écrous, plaques de portes…) ». Il a été licencié pour inaptitude en novembre 2005.
Après avoir obtenu la prise en charge de cette surdité au titre d’une maladie professionnelle, la FNATH (du département du Rhône et de l’Ain) a décidé d’agir pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Nous disposions en effet de nombreuses pièces tendant à prouver qu’il ne pouvait ignorer le danger et qu’il devait en conséquence prendre les mesures nécessaires de prévention.
Ainsi, à 3 reprises entre 2002 et 2004, l’inspecteur du travail avait attiré l’attention de l’employeur sur le « niveau sonore dans les ateliers », lui demandant de mettre en œuvre des mesures collectives (revêtement amortissant) et individuelles (casques). Or, l’entreprise ne peut justifier de la mise en œuvre de ces mesures de prévention qu’après le départ de Monsieur F de l’entreprise. Par ailleurs, la connaissance par l’entreprise des risques ne peut être écartée dans la mesure où le tableau de maladie professionnelle (n°42) sur la surdité au travail date d’avril 1963 !
Ainsi, plus de 7 ans après avoir été licencié pour inaptitude, Monsieur F. a pu faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Cela ne lui rendra évidemment pas son audition, mais lui octroie une indemnisation plus favorable !
Mais pour éviter ces longues années de procédure, c’est avant tout dans le domaine de la prévention qu’il faut agir. L’employeur a des obligations en la matière qu’il convient de faire respecter : il doit prendre « des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source » (article R 4432-1 du code du travail). En cas d'impossibilité d'éviter les risques dus à l'exposition au bruit, il doit mette à la disposition des travailleurs des protecteurs auditifs individuels.
Présent dans son entreprise depuis 1990, Monsieur F. a déclaré une surdité de perception en 2004. En qualité de conducteur de chaîne, il était en effet exposé « à des bruits générés par son travail de traitement de surface sur pièces métalliques (boulons, écrous, plaques de portes…) ». Il a été licencié pour inaptitude en novembre 2005.
Après avoir obtenu la prise en charge de cette surdité au titre d’une maladie professionnelle, la FNATH (du département du Rhône et de l’Ain) a décidé d’agir pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Nous disposions en effet de nombreuses pièces tendant à prouver qu’il ne pouvait ignorer le danger et qu’il devait en conséquence prendre les mesures nécessaires de prévention.
Ainsi, à 3 reprises entre 2002 et 2004, l’inspecteur du travail avait attiré l’attention de l’employeur sur le « niveau sonore dans les ateliers », lui demandant de mettre en œuvre des mesures collectives (revêtement amortissant) et individuelles (casques). Or, l’entreprise ne peut justifier de la mise en œuvre de ces mesures de prévention qu’après le départ de Monsieur F de l’entreprise. Par ailleurs, la connaissance par l’entreprise des risques ne peut être écartée dans la mesure où le tableau de maladie professionnelle (n°42) sur la surdité au travail date d’avril 1963 !
Ainsi, plus de 7 ans après avoir été licencié pour inaptitude, Monsieur F. a pu faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Cela ne lui rendra évidemment pas son audition, mais lui octroie une indemnisation plus favorable !
Mais pour éviter ces longues années de procédure, c’est avant tout dans le domaine de la prévention qu’il faut agir. L’employeur a des obligations en la matière qu’il convient de faire respecter : il doit prendre « des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source » (article R 4432-1 du code du travail). En cas d'impossibilité d'éviter les risques dus à l'exposition au bruit, il doit mette à la disposition des travailleurs des protecteurs auditifs individuels.
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