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Editorial du n° 215 - Avril 2013
29/03/2013 10:19 par Admin Admin
Il faudra encore attendre
Il faudra encore attendre La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a finalement annoncé qu'elle mettait fin aux fonctions de la juge d'instruction, Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui était en charge de l'instruction de l'affaire de l'amiante, et d'autre part, que deux juges d’instruction et des assistants spécialisés seraient affectés au tribunal de grande instance de Paris, pour prendre en charge les dossiers de l’amiante et que cela serait fait « par le biais d’un contrat d’objectif ». Le départ de cette magistrate va entraîner de fait un ralentissement de plusieurs mois d’une
procédure qui s’enlise déjà depuis plus de 15 ans ! Certes, l’engagement d’affecter des moyens spécifiques à l'instruction de l'affaire de l'amiante est plutôt une bonne nouvelle. En
effet, depuis plusieurs années, tout a été fait -tout gouvernement confondu pour freiner cette instruction, en particulier le volet portant sur les responsabilités nationales, en refusant d'y affecter les moyens nécessaires et en multipliant les obstacles procéduraux.
Si l'instruction n'est toujours pas terminée, 16 ans après le dépôt des plaintes, c'est précisément parce que la juge a été privée des moyens nécessaires et a dû faire face à l'hostilité du parquet, qui ne voulait pas d'instruction des responsabilités nationales.
Sans l'opiniâtreté de la juge, le dossier aurait été complètement enterré. Pour que cela avance rapidement, il faudrait fixer un objectif précis de fin de l'instruction et évaluer les moyens nécessaires pour permettre à l'instruction d'aboutir dans ce délai. Plus généralement, il s’agit d’avancer sur le traitement de ces drames de santé publique. On le voit donc bien, au-delà de l'affaire de l'amiante, il s'agit là d'un enjeu de société.
procédure qui s’enlise déjà depuis plus de 15 ans ! Certes, l’engagement d’affecter des moyens spécifiques à l'instruction de l'affaire de l'amiante est plutôt une bonne nouvelle. En
effet, depuis plusieurs années, tout a été fait -tout gouvernement confondu pour freiner cette instruction, en particulier le volet portant sur les responsabilités nationales, en refusant d'y affecter les moyens nécessaires et en multipliant les obstacles procéduraux.
Si l'instruction n'est toujours pas terminée, 16 ans après le dépôt des plaintes, c'est précisément parce que la juge a été privée des moyens nécessaires et a dû faire face à l'hostilité du parquet, qui ne voulait pas d'instruction des responsabilités nationales.
Sans l'opiniâtreté de la juge, le dossier aurait été complètement enterré. Pour que cela avance rapidement, il faudrait fixer un objectif précis de fin de l'instruction et évaluer les moyens nécessaires pour permettre à l'instruction d'aboutir dans ce délai. Plus généralement, il s’agit d’avancer sur le traitement de ces drames de santé publique. On le voit donc bien, au-delà de l'affaire de l'amiante, il s'agit là d'un enjeu de société.
Arnaud de Broca