Vous êtes ici : > Accueil > Nouvelle prestation pour les victimes du travail.Un progrès en forme de recul.
Nouvelle prestation pour les victimes du travail.Un progrès en forme de recul.
12/04/2013 16:20 par Admin Admin
Une nouvelle prestation pour les victimes du travail ayant un taux supérieur à 80% est entrée en vigueur au 1er mars dernier. Mais les décrets (décrets 2013/276 et 2013/278) viennent à peine de paraître… Cette nouvelle prestation reste largement en-deçà des attentes de la FNATH, tant par son montant que par ses conditions d’attribution.
Cette nouvelle prestation, intitulée « prestation complémentaire pour recours à tierce personne » remplace la majoration pour tierce personne (MTP). Elle s’adresse aux victimes du travail ayant un taux au moins égal à 80%. Alors que l’ancienne MTP ne comportait qu’un seul forfait (1082,43€ par mois), la nouvelle prestation comporte trois niveaux de forfait en fonction du nombre d’actes de la vie ordinaire (manger, s’asseoir, se lever…) que la victime ne peut effectuer seule : 541,22€ par mois pour au moins 3 actes, 1082,43€ par mois pour au moins 5 actes et 1623,65€ par mois pour au moins 7 actes ou lorsque son état présente un danger pour elle-même ou pour autrui.
Une « mesurette »
Cette nouvelle prestation s’apparente plus à une « mesurette » qu’à une véritable amélioration de l’indemnisation des victimes du travail. La FNATH regrette en effet que :
cette prestation ne s’adresse qu’aux victimes du travail ayant un taux supérieur à 80%, alors même que nombre de victimes présentant un taux inférieur ont besoin d’une aide humaine ;
le montant, bien que réévalué, reste forfaitaire et ne couvre pas la totalité des coûts générés par les besoins en aide humaine. En effet, la victime la plus gravement handicapée devra se contenter de 1623,65€ par mois. Cela ne lui permettra de rémunérer qu’à peine plus de 3 heures par jour d’aide humaine alors que le besoin peut atteindre 24 heures…
même après avoir démontré la faute inexcusable de son employeur, la victime devra se contenter de cette prestation forfaitaire, alors que, selon le conseil constitutionnel, la victime devrait être intégralement indemnisée : loin du compte !
Cette avancée reste donc largement insuffisante face à la profonde inégalité de traitement de l’indemnisation des victimes du travail, que dénonce l’association depuis de nombreuses années.
Cette nouvelle prestation, intitulée « prestation complémentaire pour recours à tierce personne » remplace la majoration pour tierce personne (MTP). Elle s’adresse aux victimes du travail ayant un taux au moins égal à 80%. Alors que l’ancienne MTP ne comportait qu’un seul forfait (1082,43€ par mois), la nouvelle prestation comporte trois niveaux de forfait en fonction du nombre d’actes de la vie ordinaire (manger, s’asseoir, se lever…) que la victime ne peut effectuer seule : 541,22€ par mois pour au moins 3 actes, 1082,43€ par mois pour au moins 5 actes et 1623,65€ par mois pour au moins 7 actes ou lorsque son état présente un danger pour elle-même ou pour autrui.
Une « mesurette »
Cette nouvelle prestation s’apparente plus à une « mesurette » qu’à une véritable amélioration de l’indemnisation des victimes du travail. La FNATH regrette en effet que :
cette prestation ne s’adresse qu’aux victimes du travail ayant un taux supérieur à 80%, alors même que nombre de victimes présentant un taux inférieur ont besoin d’une aide humaine ;
le montant, bien que réévalué, reste forfaitaire et ne couvre pas la totalité des coûts générés par les besoins en aide humaine. En effet, la victime la plus gravement handicapée devra se contenter de 1623,65€ par mois. Cela ne lui permettra de rémunérer qu’à peine plus de 3 heures par jour d’aide humaine alors que le besoin peut atteindre 24 heures…
même après avoir démontré la faute inexcusable de son employeur, la victime devra se contenter de cette prestation forfaitaire, alors que, selon le conseil constitutionnel, la victime devrait être intégralement indemnisée : loin du compte !
Cette avancée reste donc largement insuffisante face à la profonde inégalité de traitement de l’indemnisation des victimes du travail, que dénonce l’association depuis de nombreuses années.