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La cour de cassation relance le procès pénal de l’amiante
11/12/2013 11:00 par Admin Admin
A la suite des deux arrêts rendus ce jour par la cour de cassation, restent mis en examen non seulement les responsables principaux d’Eternit, mais aussi les décideurs publics et les lobbyistes du comité permanent amiante (CPA) dans le dossier de Condé-sur-Noireau. Pour la troisième fois consécutive, la chambre de l’instruction présidée par Madame Bernard, qui annulait systématiquement toutes les mises en examen, est désavouée. Les victimes de l’amiante reprennent espoir de voir examiner toutes les responsabilités dans un procès pénal de l’amiante.
Dans le dossier de Condé-sur-Noireau, la Cour de cassation relève deux contradictions dans les motifs invoqués par la chambre de l’instruction pour justifier la cassation :
A la suite des deux arrêts rendus ce jour par la cour de cassation, restent mis en examen non seulement les responsables principaux d’Eternit, mais aussi les décideurs publics et les lobbyistes du comité permanent amiante (CPA) dans le dossier de Condé-sur-Noireau. Pour la troisième fois consécutive, la chambre de l’instruction présidée par Madame Bernard, qui annulait systématiquement toutes les mises en examen, est désavouée. Les victimes de l’amiante reprennent espoir de voir examiner toutes les responsabilités dans un procès pénal de l’amiante.Dans le dossier de Condé-sur-Noireau, la Cour de cassation relève deux contradictions dans les motifs invoqués par la chambre de l’instruction pour justifier la cassation :
- La chambre de l’instruction avait estimé que la politique « d’usage contrôlé » de l’amiante était justifiée par les connaissances médicales de l’époque, alors qu’on savait que les valeurs limites d’exposition en vigueur ne protégeaient pas contre le cancer
- La chambre de l’instruction avait estimé que le Comité permanent amiante n’avait pas eu d’influence sur les pouvoirs publics alors que ceux-ci se sont opposés à la fois au projet américain d’interdiction de l’amiante en 1986 et au projet européen d’interdiction en 1991 sur la seule base de documents transmis par le CPA.
Cet arrêt conforte la position des victimes de l’amiante qui, depuis toujours, ont dénoncé tant l’activité délictueuse des industriels de l’amiante, que celle du CPA en même temps que la carence fautive des décideurs publics.
Si les victimes se félicitent d’une telle décision, elles ne peuvent que déplorer les errements de cette chambre de l’instruction qui leur a fait perdre deux ans dans une procédure déjà si longue. Elles demandent instamment que soient examinés sans délai ces dossiers par la chambre de l’instruction autrement composée.
Elles se félicitent enfin que l’ultime tentative des dirigeants d’Eternit pour échapper à leurs responsabilités ait échoué et qu’ils doivent désormais rendre des comptes à la Justice, comme en Italie.
La route est libre désormais pour que les responsables, tous les responsables de la catastrophe sanitaire de l’amiante, dont les fautes ont brisé tant de vies, soient enfin jugés.
Lire le communiqué
Si les victimes se félicitent d’une telle décision, elles ne peuvent que déplorer les errements de cette chambre de l’instruction qui leur a fait perdre deux ans dans une procédure déjà si longue. Elles demandent instamment que soient examinés sans délai ces dossiers par la chambre de l’instruction autrement composée.
Elles se félicitent enfin que l’ultime tentative des dirigeants d’Eternit pour échapper à leurs responsabilités ait échoué et qu’ils doivent désormais rendre des comptes à la Justice, comme en Italie.
La route est libre désormais pour que les responsables, tous les responsables de la catastrophe sanitaire de l’amiante, dont les fautes ont brisé tant de vies, soient enfin jugés.
Lire le communiqué