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La santé au travail au cœur du débat La FNATH demande aux politiques d’aller au-delà de la simple communication et de faire vraiment avancer la question…pour tous !
Alors que le Gouvernement vient de reculer une nouvelle fois l’entrée en vigueur du dispositif de prévention et d’indemnisation de la pénibilité au travail, le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi va permettre de débattre de deux amendements sur la reconnaissance des troubles psychiques en lien avec le travail, l’un du Gouvernement et l’autre par le député Benoît Hamon. Ces amendements ont le mérite de faire débattre du sujet, mais s’ils étaient adoptés en l’état, ils ne changeraient strictement rien à la situation des personnes concernées. Plus largement, la FNATH demande un grand débat sur l’indemnisation de toutes les victimes du travail, conformément à une promesse faite par le candidat François Hollande.
La santé au travail, et notamment la question de l’indemnisation de la pénibilité au travail et des troubles psychiques, est au cœur du débat. C’est une bonne nouvelle ! La FNATH ne peut que s’en réjouir, elle se bat pour cela depuis de nombreuses années et toutes ces questions ont notamment fait l’objet d’un livre blanc qu’elle avait publié en janvier 2010. Ce livre blanc avait entraîné la rédaction de deux propositions de loi portées l’une par la majorité et l’autre par l’opposition. Un consensus politique doit donc être possible sur cette question.
Toutefois, concernant les troubles psychiques, les deux amendements proposés, s’ils étaient adoptés en l’état, ne changeraient rien à la situation actuelle.
D’une part, le gouvernement prévoit la possibilité de faire reconnaître ces troubles dans le cadre du système complémentaire d’indemnisation, sans pour autant s’engager clairement sur l’abaissement du taux d’incapacité permettant d’en bénéficier et fixé actuellement à 25% : cela est déjà possible actuellement, mais constitue un parcours du combattant quasiment infranchissable pour les personnes concernées. Autant dire, que cela ne vient juste inscrire dans la loi ce qui est déjà possible. Où est l’avancée ?
D’autre part, l’amendement qui prévoit d’introduire ces troubles dans un tableau de maladies professionnelles oublie sans doute que cela relève du pouvoir réglementaire et que c’est en discussion depuis plus de 5 ans. Sans que cela ne bouge depuis. Où est l’avancée ?
La FNATH ne peut que se réjouir que ces questions soient sur le devant de la scène, mais elle se réjouirait encore plus s’il ne s’agissait pas uniquement de communication et si cela pouvait avoir un effet concret sur le quotidien des victimes du travail. Visiblement c’est trop demander !
A ce jour, les seules nouvelles concrètes pour les victimes du travail sont donc le nouveau recul de l’entrée en vigueur du dispositif pénibilité au travail (même si les salariés ne devraient pas être lésés) et le gel de leurs rentes. Autant dire, des reculs et aucune avancée.
La FNATH demande l’ouverture d’un grand débat sur la question de l’indemnisation de toutes les victimes du travail, comme d’ailleurs s’y était engagé le candidat François Hollande, qui lui écrivait : « Pour ma part, je prends mes responsabilités en signant la charte d’engagement que la FNATH a envoyée à tous les candidats, en faveur d’une loi juste améliorant l’indemnisation des victimes d’accident du travail. »
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