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MEDIATOR. La FNATH salue la décision de la Cour de Cassation
17/06/2011 11:15 par Admin Admin
La FNATH salue la décision rendue hier par la Cour de Cassation dans l’affaire du Mediator qui refuse de suivre les réquisitions du Parquet général.
La Cour de cassation en rejetant la demande de regroupement à Paris de l'ensemble des procédures dans l'affaire du Mediator permet un premier procès pénal à Nanterre dès 2012, et adresse ainsi aux victimes mais aussi à toutes les victimes de scandales sanitaires un vrai message de confiance restaurée dans la Justice.
C’est, en effet, un heureux présage que cette décision qui va permettre aux juges d’instruction de poursuivre leurs investigations et expertises en cours pour que le dossier soit rapidement en état d’être jugé.
En effet, il faut se rappeler les affaires du sang contaminé, de l’hormone de croissance mais aussi de l’amiante dont les premières plaintes au pénal ont été déposées il y a plus de 15 ans aujourd’hui et dont les veuves des victimes décédées demandent chaque année qu’elles aboutissent enfin à un jugement.
La FNATH dénonce, depuis des années, l’enlisement des affaires et leur épuisement dans des artifices procéduraux qui pour effet de retarder l’office du juge pénal et de faire en sorte qu’une affaire se présente 10 ou 15 ans après sa révélation.
En tout état de cause, la FNATH et ses 70 groupements départementaux sont à la disposition des victimes pour les accompagner, les aider et les orienter dans la constitution de leurs dossiers afin qu’ils puissent obtenir l’indemnisation de l’intégralité de leurs préjudices.
La FNATH salue la décision rendue hier par la Cour de Cassation dans l’affaire du Mediator qui refuse de suivre les réquisitions du Parquet général.La Cour de cassation en rejetant la demande de regroupement à Paris de l'ensemble des procédures dans l'affaire du Mediator permet un premier procès pénal à Nanterre dès 2012, et adresse ainsi aux victimes mais aussi à toutes les victimes de scandales sanitaires un vrai message de confiance restaurée dans la Justice.
C’est, en effet, un heureux présage que cette décision qui va permettre aux juges d’instruction de poursuivre leurs investigations et expertises en cours pour que le dossier soit rapidement en état d’être jugé.
En effet, il faut se rappeler les affaires du sang contaminé, de l’hormone de croissance mais aussi de l’amiante dont les premières plaintes au pénal ont été déposées il y a plus de 15 ans aujourd’hui et dont les veuves des victimes décédées demandent chaque année qu’elles aboutissent enfin à un jugement.
La FNATH dénonce, depuis des années, l’enlisement des affaires et leur épuisement dans des artifices procéduraux qui pour effet de retarder l’office du juge pénal et de faire en sorte qu’une affaire se présente 10 ou 15 ans après sa révélation.
En tout état de cause, la FNATH et ses 70 groupements départementaux sont à la disposition des victimes pour les accompagner, les aider et les orienter dans la constitution de leurs dossiers afin qu’ils puissent obtenir l’indemnisation de l’intégralité de leurs préjudices.
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