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Entrée en vigueur de la retraite pour pénibilité au 1er juillet 2011 La FNATH se mobiliser pour accompagner les assurés
30/06/2011 14:14 par Admin Admin
Le volet pénibilité de la réforme des retraites avait fait l’objet de multiples critiques à l’automne dernier, en particulier de la part de la FNATH. Alors qu’il entre en vigueur au 1er juillet, la FNATH se mobilise pour accompagner toutes les personnes susceptibles d’en bénéficier et les aider à s’y retrouver dans ce nouveau parcours du combattant.
La réforme des retraites prévoyant le recul de l’âge légal de départ, il n’était pas concevable de ne pas tenir compte de l’usure au travail et de la réduction de l’espérance de vie liée à des années d’exposition à des conditions de travail pénibles. Mais le dispositif voté est injuste : il repose uniquement sur l’incapacité physique de travail et écarte les salariés qui ont été exposés à des produits cancérogènes et ont de ce fait une espérance de vie réduite, mais pas de traces physiques de cette atteinte.
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont draconiennes et la constitution du dossier s’apparente à un parcours du combattant.
L’assuré qui bénéficie d’un taux d’incapacité supérieur à 20% doit prouver que cette incapacité est liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à une maladie professionnelle.
L’assuré qui bénéficie d’un taux compris entre 10% et 20% doit prouver, d’une part, que cette incapacité est liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à une maladie professionnelle, et, d’autre part, qu’il a supporté une durée d’exposition de 17ans à un ou des facteurs de risque. Ceux-ci sont prévus par une liste limitative : il s’agit, notamment, des manutentions manuelles de charges, des positions forcées des articulations, des vibrations mécaniques, des agents chimiques dangereux (benzène, poussières, fumées …), du bruit au travail,… Dans ce cas, une commission pluridisciplinaire se prononce sur les preuves apportées par l’assuré.
La FNATH qui assiste, depuis 90 ans, les victimes du travail, veillera dans chacune de ses structures départementales à accompagner les assurés concernés pour leur expliquer la réglementation, pour les aider dans la constitution de leur dossier ainsi que pour les assister devant la commission pluridisciplinaire.
Le volet pénibilité de la réforme des retraites avait fait l’objet de multiples critiques à l’automne dernier, en particulier de la part de la FNATH. Alors qu’il entre en vigueur au 1er juillet, la FNATH se mobilise pour accompagner toutes les personnes susceptibles d’en bénéficier et les aider à s’y retrouver dans ce nouveau parcours du combattant.La réforme des retraites prévoyant le recul de l’âge légal de départ, il n’était pas concevable de ne pas tenir compte de l’usure au travail et de la réduction de l’espérance de vie liée à des années d’exposition à des conditions de travail pénibles. Mais le dispositif voté est injuste : il repose uniquement sur l’incapacité physique de travail et écarte les salariés qui ont été exposés à des produits cancérogènes et ont de ce fait une espérance de vie réduite, mais pas de traces physiques de cette atteinte.
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont draconiennes et la constitution du dossier s’apparente à un parcours du combattant.
L’assuré qui bénéficie d’un taux d’incapacité supérieur à 20% doit prouver que cette incapacité est liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à une maladie professionnelle.
L’assuré qui bénéficie d’un taux compris entre 10% et 20% doit prouver, d’une part, que cette incapacité est liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à une maladie professionnelle, et, d’autre part, qu’il a supporté une durée d’exposition de 17ans à un ou des facteurs de risque. Ceux-ci sont prévus par une liste limitative : il s’agit, notamment, des manutentions manuelles de charges, des positions forcées des articulations, des vibrations mécaniques, des agents chimiques dangereux (benzène, poussières, fumées …), du bruit au travail,… Dans ce cas, une commission pluridisciplinaire se prononce sur les preuves apportées par l’assuré.
La FNATH qui assiste, depuis 90 ans, les victimes du travail, veillera dans chacune de ses structures départementales à accompagner les assurés concernés pour leur expliquer la réglementation, pour les aider dans la constitution de leur dossier ainsi que pour les assister devant la commission pluridisciplinaire.