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Les victimes de l’amiante s’adressent à la nouvelle ministre des Affaires sociales
24/05/2012 17:01 par Admin Admin
Demain, 37 nouvelles victimes de l’amiante sont convoquées devant la cour d’appel de Douai et risquent de se voir condamnées à rembourser une grande partie des indemnisations que cette même cour leur avait octroyée quelques années auparavant.
L’Andeva et la Fnath ont adressé dès le 16 mai la lettre ci-dessous à Marisol Touraine, nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Nous nous permettons de prendre contact avec vous en urgence, sitôt votre nomination connue, en raison de la proximité immédiate de la prochaine date d’audience de la Cour d’appel de Douai, le 24 mai, où 37 nouvelles victimes de l’amiante sont convoquées.
Comme vous le savez, la Direction du Fiva n’ayant pas modifié sa stratégie judiciaire, ces 37 personnes ont toutes les « chances » d’être condamnées à rembourser une partie importante de leur indemnisation, comme l’ont été avant elles 44 victimes.
Nous savons que vous connaissez les tenants et aboutissants de cette regrettable affaire, puisque vous faites partie, avec Monsieur François Hollande, des 400 parlementaires qui ont signé la motion initiée par les groupes amiante de l’Assemblé nationale et du Sénat.
Vous avez dû également recevoir une note circonstanciée accompagnée des documents relatant les faits et les explications juridiques, envoyée par Madame Aurélie Filippetti, que le candidat à l’élection présidentielle avait mandatée pour nous recevoir pendant la campagne.
Nous avons bien conscience que la proximité entre cette date du 24 mai et votre prise de fonction vous laisse peu de temps pour prendre toutes les décisions en accord avec les engagements pris pendant la campagne, à travers notamment la signature de cette motion parlementaire par la plupart des responsables politiques de la future majorité présidentielle.
Toutefois, les victimes de l’amiante et leurs associations ne comprendraient pas qu’un signal fort ne soit pas donné par le nouveau gouvernement, compte tenu notamment de l’émotion que cette affaire soulève dans l’opinion publique.
A minima, nous attendons que, d’ici le 24 mai, en tant que ministre de tutelle du Fiva, vous donniez des consignes claires à sa Direction pour qu’elle renonce à plaider la remise en cause du principe de proportionnalité retenu pour le calcul de l’indemnisation du déficit fonctionnel par le premier arrêt de la Cour d’appel et sur lequel la Direction du Fiva n’avait pas engagé de pourvoi.
Ne serait donc plaidé que le point concernant la déductibilité de l’indemnité versée au titre de la maladie professionnelle pour laquelle les associations ne contestent pas le principe du remboursement des sommes trop perçues suite aux revirements judiciaires successifs.
Il restera ensuite à régler le problème de la remise gracieuse de la partie des sommes réclamées au titre de la linéarité pour les 44 personnes déjà condamnées par la cour d’appel de Douai, ainsi que la question de la dérive inacceptable de la Direction du Fonds dans son attitude à l’égard des victimes et dans la gestion désastreuse des dossiers d’indemnisation.
Les délais prévus par la loi pour indemniser les demandeurs ne sont plus respectés, y compris pour les malades atteints de cancer dont la majorité décèdent avant de recevoir l’offre du Fonds. Ce n’est plus supportable par les victimes et par leurs associations qui ne savent plus que dire aux familles, privées en outre désormais de relation avec les régleurs du Fiva.
Nous restons à votre entière disposition pour vous apporter toute précision complémentaire et dans l’attente de ce geste fort, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la ministre, l’expression de notre considération.
L’Andeva et la Fnath ont adressé dès le 16 mai la lettre ci-dessous à Marisol Touraine, nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Nous nous permettons de prendre contact avec vous en urgence, sitôt votre nomination connue, en raison de la proximité immédiate de la prochaine date d’audience de la Cour d’appel de Douai, le 24 mai, où 37 nouvelles victimes de l’amiante sont convoquées.
Comme vous le savez, la Direction du Fiva n’ayant pas modifié sa stratégie judiciaire, ces 37 personnes ont toutes les « chances » d’être condamnées à rembourser une partie importante de leur indemnisation, comme l’ont été avant elles 44 victimes.
Nous savons que vous connaissez les tenants et aboutissants de cette regrettable affaire, puisque vous faites partie, avec Monsieur François Hollande, des 400 parlementaires qui ont signé la motion initiée par les groupes amiante de l’Assemblé nationale et du Sénat.
Vous avez dû également recevoir une note circonstanciée accompagnée des documents relatant les faits et les explications juridiques, envoyée par Madame Aurélie Filippetti, que le candidat à l’élection présidentielle avait mandatée pour nous recevoir pendant la campagne.
Nous avons bien conscience que la proximité entre cette date du 24 mai et votre prise de fonction vous laisse peu de temps pour prendre toutes les décisions en accord avec les engagements pris pendant la campagne, à travers notamment la signature de cette motion parlementaire par la plupart des responsables politiques de la future majorité présidentielle.
Toutefois, les victimes de l’amiante et leurs associations ne comprendraient pas qu’un signal fort ne soit pas donné par le nouveau gouvernement, compte tenu notamment de l’émotion que cette affaire soulève dans l’opinion publique.
A minima, nous attendons que, d’ici le 24 mai, en tant que ministre de tutelle du Fiva, vous donniez des consignes claires à sa Direction pour qu’elle renonce à plaider la remise en cause du principe de proportionnalité retenu pour le calcul de l’indemnisation du déficit fonctionnel par le premier arrêt de la Cour d’appel et sur lequel la Direction du Fiva n’avait pas engagé de pourvoi.
Ne serait donc plaidé que le point concernant la déductibilité de l’indemnité versée au titre de la maladie professionnelle pour laquelle les associations ne contestent pas le principe du remboursement des sommes trop perçues suite aux revirements judiciaires successifs.
Il restera ensuite à régler le problème de la remise gracieuse de la partie des sommes réclamées au titre de la linéarité pour les 44 personnes déjà condamnées par la cour d’appel de Douai, ainsi que la question de la dérive inacceptable de la Direction du Fonds dans son attitude à l’égard des victimes et dans la gestion désastreuse des dossiers d’indemnisation.
Les délais prévus par la loi pour indemniser les demandeurs ne sont plus respectés, y compris pour les malades atteints de cancer dont la majorité décèdent avant de recevoir l’offre du Fonds. Ce n’est plus supportable par les victimes et par leurs associations qui ne savent plus que dire aux familles, privées en outre désormais de relation avec les régleurs du Fiva.
Nous restons à votre entière disposition pour vous apporter toute précision complémentaire et dans l’attente de ce geste fort, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la ministre, l’expression de notre considération.