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Aux côtés des victimes du travail. 7 ans après, un accidenté du travail obtient 70 000 euros d’indemnisation
17/07/2012 11:26 par Admin Admin
Monsieur H, âgé de 39 ans, a un accident de travail en novembre 2004. Son bras droit, happé par un rouleau de tension alors qu'il procédait au nettoyage d'une machine dans une fonderie, est écrasé entre le tapis d'alimentation et le rouleau. Il subit quatre opérations chirurgicales entre novembre 2004 et janvier 2006. Après plus de deux ans d’arrêt de travail, son taux d’incapacité est évalué à 35%.
La FNATH décide de lancer une procédure en faute inexcusable de l’employeur en 2008. Le tribunal des affaires de la sécurité sociale rejette dans un premier temps la demande de Monsieur H en juin 2009. Monsieur H saisit alors la cour d’appel de Bourges qui donne raison aux arguments développés par la FNATH.
La FNATH a fait valoir que Monsieur H souffre de douleurs persistantes au bras, qui reste très déformé. Chef d’équipe, avec de bonnes perspectives d’évolutions dans son entreprise ou des entreprises concurrentes, il n’a pu retrouver, après son accident, qu’un emploi de mouleur. Si ces douleurs sont considérées maintenant comme supportables, elles sont majorées par le travail ou la conduite automobile. Par ailleurs, il est gêné dans ses activités de loisirs (pêche à la mouche et au lancer, ainsi que la pétanque). Pour tous ces motifs, Monsieur H obtient, 7 ans après son accident du travail, une indemnisation de ses préjudices à hauteur de 70 000 € grâce à l'intervention de la FNATH.
Par ce témoignage, la FNATH souhaite :
La FNATH décide de lancer une procédure en faute inexcusable de l’employeur en 2008. Le tribunal des affaires de la sécurité sociale rejette dans un premier temps la demande de Monsieur H en juin 2009. Monsieur H saisit alors la cour d’appel de Bourges qui donne raison aux arguments développés par la FNATH.
La FNATH a fait valoir que Monsieur H souffre de douleurs persistantes au bras, qui reste très déformé. Chef d’équipe, avec de bonnes perspectives d’évolutions dans son entreprise ou des entreprises concurrentes, il n’a pu retrouver, après son accident, qu’un emploi de mouleur. Si ces douleurs sont considérées maintenant comme supportables, elles sont majorées par le travail ou la conduite automobile. Par ailleurs, il est gêné dans ses activités de loisirs (pêche à la mouche et au lancer, ainsi que la pétanque). Pour tous ces motifs, Monsieur H obtient, 7 ans après son accident du travail, une indemnisation de ses préjudices à hauteur de 70 000 € grâce à l'intervention de la FNATH.
Par ce témoignage, la FNATH souhaite :
- informer sur l’importance pour une victime du travail de saisir la justice et de se faire accompagner dans ses démarches. En effet, une victime isolée aurait pu faire le choix de ne pas faire appel de la décision de première instance, qui n’avait pas reconnu la faute inexcusable de l’employeur,
- mettre en avant la longueur de telles procédures, puisque 7 années séparent la date de l’accident du travail de l’indemnisation !
- rappeler qu’elle réclame l’adoption d’une loi juste pour l’indemnisation des victimes du travail. 5 ministres actuels et le Premier Ministre ont signé à l’automne 2011 une proposition de loi sur le sujet. La FNATH espère que sur ce sujet, comme sur d’autres, « le changement c’est maintenant ! ».