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Editorial du n° 210 - Novembre 2012
14/11/2012 08:28 par Admin Admin
Des politiques départementales !
Début octobre, lors des états généraux de la démocratie territoriale, le président de la République a annoncé que « les départements se verront confier l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie, transfert qui imposera de définir un financement suffisant et pérenne aux Conseils généraux ».
Une telle prise de décision, sans aucune concertation avec les associations de personnes handicapées en amont, suscite de notre part, mais au-delà de l’ensemble des associations, interrogations et craintes. Certes, les départements sont déjà des acteurs majeurs de la politique du handicap à travers les maisons départementales des personnes handicapées. Mais on connaît leur hétérogénéité de fonctionnement, ce qui n’est pas de nature à nous rassurer sur de nouveaux transferts de compétences aux départements.
Cette nouvelle phase de décentralisation pourrait accentuer encore ces inégalités et remettre en cause les droits des personnes handicapées.
Qui peut nier que le transfert d’une telle charge financière à des départements déjà en grande difficulté financière comporte de nombreux risques ?
Selon les contacts pris avec le Gouvernement depuis cette annonce, cette décentralisation concernerait le statut des MDPH (qui seraient donc directement rattachées aux conseils généraux) et les établissements et services d’aide par le travail (Esat).
En revanche, l’allocation aux adultes handicapés resterait de la compétence de l’Etat. Si on ne peut nier les contraintes financières qui pèsent sur l’Etat, on ne peut accepter que la politique du handicap puisse être principalement fondée sur la logique de réduction des déficits de l’Etat.
Des politiques départementales ! Début octobre, lors des états généraux de la démocratie territoriale, le président de la République a annoncé que « les départements se verront confier l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie, transfert qui imposera de définir un financement suffisant et pérenne aux Conseils généraux ».
Une telle prise de décision, sans aucune concertation avec les associations de personnes handicapées en amont, suscite de notre part, mais au-delà de l’ensemble des associations, interrogations et craintes. Certes, les départements sont déjà des acteurs majeurs de la politique du handicap à travers les maisons départementales des personnes handicapées. Mais on connaît leur hétérogénéité de fonctionnement, ce qui n’est pas de nature à nous rassurer sur de nouveaux transferts de compétences aux départements.
Cette nouvelle phase de décentralisation pourrait accentuer encore ces inégalités et remettre en cause les droits des personnes handicapées.
Qui peut nier que le transfert d’une telle charge financière à des départements déjà en grande difficulté financière comporte de nombreux risques ?
Selon les contacts pris avec le Gouvernement depuis cette annonce, cette décentralisation concernerait le statut des MDPH (qui seraient donc directement rattachées aux conseils généraux) et les établissements et services d’aide par le travail (Esat).
En revanche, l’allocation aux adultes handicapés resterait de la compétence de l’Etat. Si on ne peut nier les contraintes financières qui pèsent sur l’Etat, on ne peut accepter que la politique du handicap puisse être principalement fondée sur la logique de réduction des déficits de l’Etat.
Arnaud de Broca
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