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Près de neuf ans après son accident, le taux d’une victime du travail passe de 20% à 46%... Grâce à la FNATH
14/02/2013 08:29 par Admin Admin
La FNATH du département de l’Oise a obtenu pour l’un de ses adhérents une forte augmentation (plus du double) de son taux d’incapacité en raison notamment de l’importance des séquelles. Une nouvelle jurisprudence qui illustre la nécessité pour les victimes du travail de se défendre, devant des caisses primaires d’assurance maladie qui ont tendance parfois à minimiser leur indemnisation. La FNATH est à leur disposition sur l’ensemble du territoire.
Chauffeur livreur, Monsieur L. est âgé de 38 ans lors de son accident du travail en 2004 : lors d’un déchargement, il glisse entre le quai et l’arrière de son camion et se casse le poignet droit et subi de multiples contusions. Il s’ensuit alors de multiples interventions chirurgicales jusqu’en 2007, l’une d’entre elles étant, en plus, marquée par une infection à staphylocoque doré.
A la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) fixe, en cas de séquelles, un taux d’incapacité. Dans ce cas, elle a fixé un taux d’incapacité de 20%. Pourtant, les séquelles sont permanentes et lourdes, d’autant plus qu’il est droitier : il ne peut plus serrer d’objets dans sa main, ne peut plus écrire, ni effectuer des travaux de bricolage, a des difficultés pour s’habiller ou préparer ses repas. Ces séquelles ont par ailleurs entraîné un trouble dépressif.
C’est pourquoi, avec l’aide de la FNATH, qui a constitué son dossier, rédigé l’argumentation et l’a représenté devant le tribunal, il a décidé de contester ce taux. Le tribunal du contentieux de l’incapacité d’Amiens lui a finalement donné raison… Ainsi, près de 9 ans après son accident du travail, son taux d’incapacité est passé de 20% à 46%, lui permettant d’être mieux indemnisé.
Mais cette meilleure indemnisation ne lui rendra jamais sa main droite ni son travail !
Cette jurisprudence témoigne, d’une part, du travail quotidien mené par la FNATH pour accompagner les victimes du travail, et, d’autre part, de la nécessité dans de nombreux cas pour les assurés sociaux de contester les décisions de la CPAM.
Malheureusement, beaucoup, ignorant leurs droits, ne le font pas et voient donc leur indemnisation diminuée. D’autres abandonnent devant l’énergie et le temps qu’il faut consacrer à faire reconnaître ses droits.
Chauffeur livreur, Monsieur L. est âgé de 38 ans lors de son accident du travail en 2004 : lors d’un déchargement, il glisse entre le quai et l’arrière de son camion et se casse le poignet droit et subi de multiples contusions. Il s’ensuit alors de multiples interventions chirurgicales jusqu’en 2007, l’une d’entre elles étant, en plus, marquée par une infection à staphylocoque doré.
A la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) fixe, en cas de séquelles, un taux d’incapacité. Dans ce cas, elle a fixé un taux d’incapacité de 20%. Pourtant, les séquelles sont permanentes et lourdes, d’autant plus qu’il est droitier : il ne peut plus serrer d’objets dans sa main, ne peut plus écrire, ni effectuer des travaux de bricolage, a des difficultés pour s’habiller ou préparer ses repas. Ces séquelles ont par ailleurs entraîné un trouble dépressif.
C’est pourquoi, avec l’aide de la FNATH, qui a constitué son dossier, rédigé l’argumentation et l’a représenté devant le tribunal, il a décidé de contester ce taux. Le tribunal du contentieux de l’incapacité d’Amiens lui a finalement donné raison… Ainsi, près de 9 ans après son accident du travail, son taux d’incapacité est passé de 20% à 46%, lui permettant d’être mieux indemnisé.
Mais cette meilleure indemnisation ne lui rendra jamais sa main droite ni son travail !
Cette jurisprudence témoigne, d’une part, du travail quotidien mené par la FNATH pour accompagner les victimes du travail, et, d’autre part, de la nécessité dans de nombreux cas pour les assurés sociaux de contester les décisions de la CPAM.
Malheureusement, beaucoup, ignorant leurs droits, ne le font pas et voient donc leur indemnisation diminuée. D’autres abandonnent devant l’énergie et le temps qu’il faut consacrer à faire reconnaître ses droits.
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