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Accident du travail. Une VRP fait reconnaître l’origine professionnelle de sa lombalgie, contractée à son domicile
14/02/2014 10:50 par Admin Admin
Madame N., employée en qualité de VRP, est victime en mars 2008, vers 7h30, d’un accident du travail dans le garage de son domicile. En chargeant dans le coffre du véhicule les échantillons nécessaires à sa tournée, elle a ressenti une douleur fulgurante au niveau du bas du dos. Son médecin a établi un certificat médical initial d'accident du travail pour « lombalgie aiguë après le port d'objets lourds avec contracture musculaire, blocage et limitation de la flexion».
La CPAM a refusé de prendre en charge cet accident du travail invoquant le fait qu’il était survenu à l’intérieur du domicile. Après avoir utilisé sans succès la voie de recours amiable, Madame N. a décidé de saisir le tribunal. A l’appui de sa demande, la FNATH a rappelé qu’elle se trouvait au temps et au lieu de son travail lorsqu’elle a eu son accident. En effet, elle exerçait son activité depuis son domicile et au moyen de son véhicule. C'est d'ailleurs dans son domicile qu’elle stockait l'intégralité des produits dont elle devait assurer la diffusion.
Si cet accident n’a pas eu de témoins, la FNATH a toutefois pu produire le témoignage d’une voisine qui pouvait affirmer, l’ayant rencontrée 30 minutes plus tôt, qu’elle « était en pleine forme et n'avait aucun problème lombaire ».
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Saintes vient de donner raison à Madame M, en appliquant la présomption du caractère professionnel de l’accident : en effet, selon les textes, «est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Le tribunal a par ailleurs relevé que la « CPAM ne démontre pas que cet accident a une cause totalement étrangère au travail ».
Cette décision est importante car elle rappelle la stricte application de la présomption du caractère professionnel dès lors que l’accident se produit au temps et au lieu de son travail, même si son lieu de travail est dans son domicile. Une décision qui peut trouver application dans de nombreux cas, alors que le travail à domicile se multiplie.
La CPAM a refusé de prendre en charge cet accident du travail invoquant le fait qu’il était survenu à l’intérieur du domicile. Après avoir utilisé sans succès la voie de recours amiable, Madame N. a décidé de saisir le tribunal. A l’appui de sa demande, la FNATH a rappelé qu’elle se trouvait au temps et au lieu de son travail lorsqu’elle a eu son accident. En effet, elle exerçait son activité depuis son domicile et au moyen de son véhicule. C'est d'ailleurs dans son domicile qu’elle stockait l'intégralité des produits dont elle devait assurer la diffusion.
Si cet accident n’a pas eu de témoins, la FNATH a toutefois pu produire le témoignage d’une voisine qui pouvait affirmer, l’ayant rencontrée 30 minutes plus tôt, qu’elle « était en pleine forme et n'avait aucun problème lombaire ».
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Saintes vient de donner raison à Madame M, en appliquant la présomption du caractère professionnel de l’accident : en effet, selon les textes, «est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Le tribunal a par ailleurs relevé que la « CPAM ne démontre pas que cet accident a une cause totalement étrangère au travail ».
Cette décision est importante car elle rappelle la stricte application de la présomption du caractère professionnel dès lors que l’accident se produit au temps et au lieu de son travail, même si son lieu de travail est dans son domicile. Une décision qui peut trouver application dans de nombreux cas, alors que le travail à domicile se multiplie.