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De l’acharnement du Parquet à protéger les responsables de la catastrophe
10/04/2014 16:38 par Admin Admin
Ce jeudi 10 avril, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris réexamine la demande d’annulation des mises en examen des responsables du Comité permanent amiante et des directions d’administration centrale, dont Martine Aubry. La Cour de cassation avait cassé l’annulation de ces mises en examen en mai dernier. Le Parquet général de Paris maintient sa position contre les poursuites de ces responsables.
Personne ne pourra reprocher au parquet général de Paris d’avoir de la suite dans les idées. Son réquisitoire pour redemander à la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris l’annulation des mises en examen des principaux responsables du comité permanent amiante – la structure de lobbying montée par les industriels – et des responsables d’administration centrale, est un copié collé de celui qu’il avait présenté il y a un an devant la même chambre de l’instruction autrement composée. A l’époque, la présidente, Madame Martine Bernard l’avait reçu cinq sur cinq et avait annulé toutes les mises en en examen, le 17 mai 2013.
Entre-temps, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a, le 10 décembre dernier, cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction. Qu’importe, le procureur général de Paris persiste et signe… et requiert avec constance l’annulation des mises en examen.
Le Parquet ne veut pas entendre parler d’un procès de l’amiante.
Jamais, il n’a été à l’origine des poursuites. Toujours à la manœuvre lorsqu’il s’agit par exemple de s’opposer à la demande de saisine globale formulée par les victimes et souhaitée par les magistrats instructeurs. Or, cette demande avait un objectif concret : permettre à la justice de juger toutes les responsabilités. Depuis celles des employeurs qui, dans les usines de transformation d’amiante, n’ont pas respecté la réglementation, jusqu’à celle des industriels qui ont trompé l’opinion et œuvré par des actions de lobbying à empêcher et retardé toute mesure de prévention contraignante. Sans oublier celle des pouvoirs publics et des autorités sanitaires qui les ont laissé faire.
C’est précisément ce que veut empêcher le Parquet. A la rigueur, il n’est pas opposé à ce que les chefs d’entreprise qui ont fraudé la réglementation soient renvoyés devant un tribunal correctionnel. Mais pas question que les responsables d’administration centrale soient traduits en justice.
Aujourd’hui le procureur général de Paris affiche la même détermination à vouloir empêcher de juger les responsabilités des dirigeants d’administration centrale et des membres de la structure de lobbying – le Comité permanent amiante (CPA) – qui a pris une part active dans le retard de la France à prendre des mesures de prévention efficaces pour protéger les salariés et les populations de ce matériau dont la cancérogénicité était connue et reconnue depuis le milieu des années 60.
A l’évidence, le Parquet général est sourd, aveugle et amnésique :
- il n’a pas entendu les victimes de l’amiante et leurs défenseurs expliquer le rôle du Comité permanent amiante pour défendre une politique dite d’ « usage contrôlé » d’un matériau que précisément son usage généralisé rendait incontrôlable ;
- il n’a pas lu les motivations de l’arrêt de la chambre criminelle, lesquelles expliquent précisément que les valeurs limites d’exposition définies par les textes réglementaires ne protégeaient pas du risque de cancer ou encore que la France, toujours sous l’influence du CPA, s’est opposée en 1986 à la proposition d’interdire l’amiante faite par l’agence américaine de protection de l’environnement ;
- il a oublié les nombreux rapports officiels qui ont minutieusement montré le décalage entre l’évolution des connaissances scientifiques et la réaction tardive des autorités françaises.
Ainsi va le Parquet général de Paris, comme va la Justice. Cela fait 18 ans cette année que l’Andeva, la Fnath et les premières victimes de l’amiante ont déposé des plaintes. Cela fait 18 ans que le Parquet entrave la justice et cela n’émeut personne. A commencer par l’actuelle Garde des Sceaux, Christiane Taubira. L’Andeva et la Fnath lui ont demandé, expressément et à plusieurs reprises, une instruction générale aux parquets pour poursuivre avec détermination et sévérité tous les responsables dans les affaires de santé publique… L’Andeva, la Fnath et les victimes attendent toujours…
La Fnath, l’Andeva, et les victimes de l’amiante demandent à la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris de suivre la position de la Cour de cassation et de maintenir en examen les responsables du CPA et les membres des directions centrales d’administration… La justice a perdu assez de temps comme ça !
Ce jeudi 10 avril, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris réexamine la demande d’annulation des mises en examen des responsables du Comité permanent amiante et des directions d’administration centrale, dont Martine Aubry. La Cour de cassation avait cassé l’annulation de ces mises en examen en mai dernier. Le Parquet général de Paris maintient sa position contre les poursuites de ces responsables.Personne ne pourra reprocher au parquet général de Paris d’avoir de la suite dans les idées. Son réquisitoire pour redemander à la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris l’annulation des mises en examen des principaux responsables du comité permanent amiante – la structure de lobbying montée par les industriels – et des responsables d’administration centrale, est un copié collé de celui qu’il avait présenté il y a un an devant la même chambre de l’instruction autrement composée. A l’époque, la présidente, Madame Martine Bernard l’avait reçu cinq sur cinq et avait annulé toutes les mises en en examen, le 17 mai 2013.
Entre-temps, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a, le 10 décembre dernier, cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction. Qu’importe, le procureur général de Paris persiste et signe… et requiert avec constance l’annulation des mises en examen.
Le Parquet ne veut pas entendre parler d’un procès de l’amiante.
Jamais, il n’a été à l’origine des poursuites. Toujours à la manœuvre lorsqu’il s’agit par exemple de s’opposer à la demande de saisine globale formulée par les victimes et souhaitée par les magistrats instructeurs. Or, cette demande avait un objectif concret : permettre à la justice de juger toutes les responsabilités. Depuis celles des employeurs qui, dans les usines de transformation d’amiante, n’ont pas respecté la réglementation, jusqu’à celle des industriels qui ont trompé l’opinion et œuvré par des actions de lobbying à empêcher et retardé toute mesure de prévention contraignante. Sans oublier celle des pouvoirs publics et des autorités sanitaires qui les ont laissé faire.
C’est précisément ce que veut empêcher le Parquet. A la rigueur, il n’est pas opposé à ce que les chefs d’entreprise qui ont fraudé la réglementation soient renvoyés devant un tribunal correctionnel. Mais pas question que les responsables d’administration centrale soient traduits en justice.
Aujourd’hui le procureur général de Paris affiche la même détermination à vouloir empêcher de juger les responsabilités des dirigeants d’administration centrale et des membres de la structure de lobbying – le Comité permanent amiante (CPA) – qui a pris une part active dans le retard de la France à prendre des mesures de prévention efficaces pour protéger les salariés et les populations de ce matériau dont la cancérogénicité était connue et reconnue depuis le milieu des années 60.
A l’évidence, le Parquet général est sourd, aveugle et amnésique :
- il n’a pas entendu les victimes de l’amiante et leurs défenseurs expliquer le rôle du Comité permanent amiante pour défendre une politique dite d’ « usage contrôlé » d’un matériau que précisément son usage généralisé rendait incontrôlable ;
- il n’a pas lu les motivations de l’arrêt de la chambre criminelle, lesquelles expliquent précisément que les valeurs limites d’exposition définies par les textes réglementaires ne protégeaient pas du risque de cancer ou encore que la France, toujours sous l’influence du CPA, s’est opposée en 1986 à la proposition d’interdire l’amiante faite par l’agence américaine de protection de l’environnement ;
- il a oublié les nombreux rapports officiels qui ont minutieusement montré le décalage entre l’évolution des connaissances scientifiques et la réaction tardive des autorités françaises.
Ainsi va le Parquet général de Paris, comme va la Justice. Cela fait 18 ans cette année que l’Andeva, la Fnath et les premières victimes de l’amiante ont déposé des plaintes. Cela fait 18 ans que le Parquet entrave la justice et cela n’émeut personne. A commencer par l’actuelle Garde des Sceaux, Christiane Taubira. L’Andeva et la Fnath lui ont demandé, expressément et à plusieurs reprises, une instruction générale aux parquets pour poursuivre avec détermination et sévérité tous les responsables dans les affaires de santé publique… L’Andeva, la Fnath et les victimes attendent toujours…
La Fnath, l’Andeva, et les victimes de l’amiante demandent à la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris de suivre la position de la Cour de cassation et de maintenir en examen les responsables du CPA et les membres des directions centrales d’administration… La justice a perdu assez de temps comme ça !
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