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Comment transformer les salariés précaires en kleenex...
19/05/2011 15:02 par Admin Admin
Les projets de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit constituent fréquemment l’occasion pour le Gouvernement de faire passer discrètement des mesures défavorables. Dans un tel mic-mac de mesures sans aucun lien entre elles, il est parfois difficile de s’y retrouver. La dernière loi de ce type publiée au Journal Officiel le 18 mai ne déroge pas à cette fâcheuse règle : ainsi, l’article 49 de cette loi rend dorénavant plus facile de se séparer d’un travailleur en CDD déclaré inapte au travail.
Jusqu’à cette loi, le travailleur précaire engagé en contrat à durée déterminée (CDD) était protégé en cas d’accident du travail grave qui conduisait à une inaptitude puisque pour licencier l’employeur devait saisir le juge des prud’hommes. Le Gouvernement a considéré que cette protection était injustifiée et a fait adopter un amendement qui fait de l’inaptitude médicale à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle un motif comme un autre de rupture du CDD.
Les précaires sous CDD dont l’état de santé est dégradé par un accident ou une maladie non professionnels ou pour lequel le caractère professionnel n’a pas encore été reconnu ne sont pas mieux traités puisque dans cette hypothèse, l’employeur peut dorénavant mettre fin au contrat sans même être tenu de respecter l’obligation de rechercher un reclassement.
La simplification du droit est donc loin, en l’espèce, d’être au profit des salariés précaires qui sont bien souvent la population plus exposée à des conditions de travail dangereuses et à une vie quotidienne difficile ... La FNATH ne peut pas admettre que la suppression des prétendus freins à l’embauche des personnes en CDD se fasse au prix d’une dégradation de la protection des droits des travailleurs devenus malades ou handicapés.
Alors que 200 000 décisions d’inaptitude sont rendues chaque année et que 130 000 licenciements pour inaptitude sont prononcés par an, la FNATH, qui accompagne chaque année des salariés pour lesquels un accident ou une maladie se traduit « trop » rapidement et « trop » systématiquement par une exclusion du monde du travail, espérait que ces chiffres suscitent de la part du gouvernement une réponse, au contraire, plus protectrice des droits des salariés.
La FNATH souhaite que la conférence nationale du handicap qui se tiendra le 8 juin prochain et le plan pour l’emploi qui devrait y être annoncé permette le retrait de cette mesure particulièrement choquante et non protectrice des travailleurs les plus précaires et l’adoption de véritables mesures visant à garantir le maintien dans l’emploi des salariés malades ou accidentés. Il ne faudrait pas oublier que ce sont d’abord les conditions de travail qui sont la principale source de travailleurs handicapés. N’en déplaise à certains, l’insertion professionnelle des personnes handicapées passe d’abord par le maintien dans l’emploi des travailleurs qui sont devenus handicapés alors qu’ils étaient en emploi.
Les projets de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit constituent fréquemment l’occasion pour le Gouvernement de faire passer discrètement des mesures défavorables. Dans un tel mic-mac de mesures sans aucun lien entre elles, il est parfois difficile de s’y retrouver. La dernière loi de ce type publiée au Journal Officiel le 18 mai ne déroge pas à cette fâcheuse règle : ainsi, l’article 49 de cette loi rend dorénavant plus facile de se séparer d’un travailleur en CDD déclaré inapte au travail.Jusqu’à cette loi, le travailleur précaire engagé en contrat à durée déterminée (CDD) était protégé en cas d’accident du travail grave qui conduisait à une inaptitude puisque pour licencier l’employeur devait saisir le juge des prud’hommes. Le Gouvernement a considéré que cette protection était injustifiée et a fait adopter un amendement qui fait de l’inaptitude médicale à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle un motif comme un autre de rupture du CDD.
Les précaires sous CDD dont l’état de santé est dégradé par un accident ou une maladie non professionnels ou pour lequel le caractère professionnel n’a pas encore été reconnu ne sont pas mieux traités puisque dans cette hypothèse, l’employeur peut dorénavant mettre fin au contrat sans même être tenu de respecter l’obligation de rechercher un reclassement.
La simplification du droit est donc loin, en l’espèce, d’être au profit des salariés précaires qui sont bien souvent la population plus exposée à des conditions de travail dangereuses et à une vie quotidienne difficile ... La FNATH ne peut pas admettre que la suppression des prétendus freins à l’embauche des personnes en CDD se fasse au prix d’une dégradation de la protection des droits des travailleurs devenus malades ou handicapés.
Alors que 200 000 décisions d’inaptitude sont rendues chaque année et que 130 000 licenciements pour inaptitude sont prononcés par an, la FNATH, qui accompagne chaque année des salariés pour lesquels un accident ou une maladie se traduit « trop » rapidement et « trop » systématiquement par une exclusion du monde du travail, espérait que ces chiffres suscitent de la part du gouvernement une réponse, au contraire, plus protectrice des droits des salariés.
La FNATH souhaite que la conférence nationale du handicap qui se tiendra le 8 juin prochain et le plan pour l’emploi qui devrait y être annoncé permette le retrait de cette mesure particulièrement choquante et non protectrice des travailleurs les plus précaires et l’adoption de véritables mesures visant à garantir le maintien dans l’emploi des salariés malades ou accidentés. Il ne faudrait pas oublier que ce sont d’abord les conditions de travail qui sont la principale source de travailleurs handicapés. N’en déplaise à certains, l’insertion professionnelle des personnes handicapées passe d’abord par le maintien dans l’emploi des travailleurs qui sont devenus handicapés alors qu’ils étaient en emploi.
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