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Victimes de l’amiante,Suites de l’affaire de Douai. Après l’imbroglio judiciaire, l’imbroglio politique. L’ANDEVA et la FNATH demandent aux ministres de respecter leurs engagements
11/06/2012 13:37 par Admin Admin
A quelle sauce vont être mangées les victimes de l’amiante condamnées, sur demande du Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), à rembourser une partie importante de leur indemnisation ?
Bien malin celui qui pourrait répondre à cette question après la journée d’hier.
A en croire le Premier ministre ou les nombreux messages reçus de la part de députés proche de l’exécutif, ou encore de la direction du Parti socialiste, le problème était réglé. Les victimes condamnées n’auraient pas à rembourser les sommes et le Fiva arrêterait de demander de rejuger l’indemnisation du préjudice d’incapacité sur les dossiers de renvoi devant les cours d’appel, notamment celle de Douai. Jean-Marc Ayrault ne répondait-il pas, hier soir, sur Europe 1, à une question précise d’un journaliste sur le fait que les victimes n’auraient pas à rembourser, que « c’était une question de justice ».
Mais à lire les précisions données par Madame Touraine dans le courrier adressé hier soir au président de l’Andeva, nous sommes loin du compte. « Un regard attentif et favorable nécessite d’être porté sur chaque dossier de victime concernée par les décisions de la Cour d’appel de Douai qui devra être traitée de manière individuelle en fonction de sa situation personnelle en lui permettant soit, si cela est possible un échelonnement des remboursements, voire dans les situations les plus critiques des remises gracieuses partielles ou totales. Il s’agit notamment d’être attentif à la situation des victimes non imposables », écrit Madame Touraine.
Avec quasiment les mêmes mots et, en tout état de cause, en suivant exactement un raisonnement identique, la nouvelle ministre propose la même solution que son prédécesseur, Xavier Bertrand !
Dans cette lettre, la ministre tourne le dos à l’engagement pris dans la motion qu’elle et 411 autres parlementaires - dont François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac, Michel Sapin… - ont signé sur cette affaire, demandant « solennellement au gouvernement…/… que toutes les victimes d’ores et déjà condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités, ainsi que celles qui le seraient dans l’avenir, puissent bénéficier d’une remise gracieuse, afin de mettre un terme à cette très pénible affaire ».
Mais dans les contacts que nous avons eus ce matin avec le cabinet de Marisol Touraine, on nous assure que la position à prendre en compte est celle donnée par Jean-Marc Ayrault et que conformément aux engagements pris une remise gracieuse sera accordée à toutes les victimes déjà condamnées à rembourser et que le Fiva cessera dorénavant d’introduire devant les cours d’appel de renvoi des demandes non soumises à la cour de cassation.
L'Andeva et la Fnath seront reçues mardi matin par Marisol Touraine pour clarifier la situation.
A quelle sauce vont être mangées les victimes de l’amiante condamnées, sur demande du Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), à rembourser une partie importante de leur indemnisation ?Bien malin celui qui pourrait répondre à cette question après la journée d’hier.
A en croire le Premier ministre ou les nombreux messages reçus de la part de députés proche de l’exécutif, ou encore de la direction du Parti socialiste, le problème était réglé. Les victimes condamnées n’auraient pas à rembourser les sommes et le Fiva arrêterait de demander de rejuger l’indemnisation du préjudice d’incapacité sur les dossiers de renvoi devant les cours d’appel, notamment celle de Douai. Jean-Marc Ayrault ne répondait-il pas, hier soir, sur Europe 1, à une question précise d’un journaliste sur le fait que les victimes n’auraient pas à rembourser, que « c’était une question de justice ».
Mais à lire les précisions données par Madame Touraine dans le courrier adressé hier soir au président de l’Andeva, nous sommes loin du compte. « Un regard attentif et favorable nécessite d’être porté sur chaque dossier de victime concernée par les décisions de la Cour d’appel de Douai qui devra être traitée de manière individuelle en fonction de sa situation personnelle en lui permettant soit, si cela est possible un échelonnement des remboursements, voire dans les situations les plus critiques des remises gracieuses partielles ou totales. Il s’agit notamment d’être attentif à la situation des victimes non imposables », écrit Madame Touraine.
Avec quasiment les mêmes mots et, en tout état de cause, en suivant exactement un raisonnement identique, la nouvelle ministre propose la même solution que son prédécesseur, Xavier Bertrand !
Dans cette lettre, la ministre tourne le dos à l’engagement pris dans la motion qu’elle et 411 autres parlementaires - dont François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac, Michel Sapin… - ont signé sur cette affaire, demandant « solennellement au gouvernement…/… que toutes les victimes d’ores et déjà condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités, ainsi que celles qui le seraient dans l’avenir, puissent bénéficier d’une remise gracieuse, afin de mettre un terme à cette très pénible affaire ».
Mais dans les contacts que nous avons eus ce matin avec le cabinet de Marisol Touraine, on nous assure que la position à prendre en compte est celle donnée par Jean-Marc Ayrault et que conformément aux engagements pris une remise gracieuse sera accordée à toutes les victimes déjà condamnées à rembourser et que le Fiva cessera dorénavant d’introduire devant les cours d’appel de renvoi des demandes non soumises à la cour de cassation.
L'Andeva et la Fnath seront reçues mardi matin par Marisol Touraine pour clarifier la situation.
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