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Suites (et fin?) de l’affaire de Douai. Marisol Touraine confirme que les victimes n'auront pas à rembourser leurs indemnisations
12/06/2012 09:42 par Admin Admin
Après une suite de déclarations confuses du gouvernement, Marisol Touraine a confirmé aujourd'hui sur RTL que les victimes qui avaient été condamnées à rembourser leur indemnisation feront l'objet d'une « remise » gracieuse et « n'auront [donc] pas à rembourser ». Elle a aussi confirmé que pour celles dont le cas n'avait pas encore été tranché par les tribunaux, le FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) allait « se désister de ses demandes de révision des indemnités déjà versées ».
L'ANDEVA et la FNATH se réjouissent de ces annonces qui correspondent exactement aux demandes qu'elles faisaient depuis des mois et aux engagements pris par 412 parlementaires et devraient mettre fin à un imbroglio juridique et financier particulièrement pénible pour les victimes concernées.
L'ANDEVA et la FNATH espèrent que ces annonces se traduiront rapidement dans les faits et qu'aucune nouvelle péripétie ne se produira. Elles rencontreront la ministre ce mardi à 11h30 pour avoir une confirmation précise de ces annonces. A cette occasion, elles aborderont la question plus générale du fonctionnement du FIVA qui s'est dégradé au cours des dernières années et ne remplit plus sa mission d'indemnisation rapide des victimes : la priorité donnée aux victimes de cancer a en effet été abandonnée par la directrice actuelle du FIVA, avec pour conséquence le fait que nombre de victimes décèdent avant d'être indemnisées.
L'ANDEVA et la FNATH remercient tous ceux qui se sont mobilisés depuis des mois aux côtés des victimes et en particulier les parlementaires qui ont signé la motion de soutien à l'initiative des groupes amiante des deux assemblées.
Après une suite de déclarations confuses du gouvernement, Marisol Touraine a confirmé aujourd'hui sur RTL que les victimes qui avaient été condamnées à rembourser leur indemnisation feront l'objet d'une « remise » gracieuse et « n'auront [donc] pas à rembourser ». Elle a aussi confirmé que pour celles dont le cas n'avait pas encore été tranché par les tribunaux, le FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) allait « se désister de ses demandes de révision des indemnités déjà versées ».L'ANDEVA et la FNATH se réjouissent de ces annonces qui correspondent exactement aux demandes qu'elles faisaient depuis des mois et aux engagements pris par 412 parlementaires et devraient mettre fin à un imbroglio juridique et financier particulièrement pénible pour les victimes concernées.
L'ANDEVA et la FNATH espèrent que ces annonces se traduiront rapidement dans les faits et qu'aucune nouvelle péripétie ne se produira. Elles rencontreront la ministre ce mardi à 11h30 pour avoir une confirmation précise de ces annonces. A cette occasion, elles aborderont la question plus générale du fonctionnement du FIVA qui s'est dégradé au cours des dernières années et ne remplit plus sa mission d'indemnisation rapide des victimes : la priorité donnée aux victimes de cancer a en effet été abandonnée par la directrice actuelle du FIVA, avec pour conséquence le fait que nombre de victimes décèdent avant d'être indemnisées.
L'ANDEVA et la FNATH remercient tous ceux qui se sont mobilisés depuis des mois aux côtés des victimes et en particulier les parlementaires qui ont signé la motion de soutien à l'initiative des groupes amiante des deux assemblées.