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La FNATH de Pau fait reconnaître la faute inexcusable d’un employeur
10/01/2013 08:21 par Admin Admin
Quatre ans après son embauche dans la société, Monsieur B. est victime, en mars 2010, d’un accident de travail, qui entraîne la perte de son œil droit. Il décide alors d’entamer une procédure pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) de Pau vient de lui donner raison. Malheureusement, il n’en saura rien car il est décédé quelques jours avant le prononcé du jugement.
Monsieur B travaillait dans la mécanique de précision pour l’aéronautique. Dans ce cadre, il reçoit, en travaillant sur une plaquette, un éclat dans l’œil droit, ce qui lui entraîne de graves séquelles. Il obtient en octobre 2010 un taux d’incapacité de 30%, mais décide d’obtenir une indemnisation complémentaire devant les tribunaux.
Suivant les argumentations de la FNATH, le TASS de Pau vient, après deux ans de procédure, de reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Tout en reconnaissant que ce type d’accident est rare, le tribunal a toutefois souligné que sa survenance restait potentielle et que des éclats pouvaient facilement être projetés vers le visage et donc les yeux. Ces séquelles auraient pu être évitées par le port de lunettes de sécurité, que l’entreprise avait d’ailleurs rendues obligatoires après l’accident. Par ailleurs, l’employeur ne pouvait ignorer l’existence d’un tel risque dans la mesure où un accident similaire s’était produit dans une entreprise intervenant dans le même domaine.
Le TASS a donc reconnu la faute inexcusable de l’employeur, qui aurait dû attirer l’attention des salariés sur de tels risques et leur fournir les équipements individuels de sécurité adéquats, qui « malgré leur caractère simple et peu coûteux, auraient pu épargner la survenance d’un semblable accident ».
Malheureusement, Monsieur B ne connaîtra jamais cette décision, malgré les efforts qu’il a déployés après son accident pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur et obtenir une meilleure indemnisation : il est en effet décédé d’un accident de voiture quelques jours avant le prononcé du jugement !
Monsieur B travaillait dans la mécanique de précision pour l’aéronautique. Dans ce cadre, il reçoit, en travaillant sur une plaquette, un éclat dans l’œil droit, ce qui lui entraîne de graves séquelles. Il obtient en octobre 2010 un taux d’incapacité de 30%, mais décide d’obtenir une indemnisation complémentaire devant les tribunaux.
Suivant les argumentations de la FNATH, le TASS de Pau vient, après deux ans de procédure, de reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Tout en reconnaissant que ce type d’accident est rare, le tribunal a toutefois souligné que sa survenance restait potentielle et que des éclats pouvaient facilement être projetés vers le visage et donc les yeux. Ces séquelles auraient pu être évitées par le port de lunettes de sécurité, que l’entreprise avait d’ailleurs rendues obligatoires après l’accident. Par ailleurs, l’employeur ne pouvait ignorer l’existence d’un tel risque dans la mesure où un accident similaire s’était produit dans une entreprise intervenant dans le même domaine.
Le TASS a donc reconnu la faute inexcusable de l’employeur, qui aurait dû attirer l’attention des salariés sur de tels risques et leur fournir les équipements individuels de sécurité adéquats, qui « malgré leur caractère simple et peu coûteux, auraient pu épargner la survenance d’un semblable accident ».
Malheureusement, Monsieur B ne connaîtra jamais cette décision, malgré les efforts qu’il a déployés après son accident pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur et obtenir une meilleure indemnisation : il est en effet décédé d’un accident de voiture quelques jours avant le prononcé du jugement !
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