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Réactions au rapport du COR sur les retraites. Handicap et pénibilité : la « poudre aux yeux » de la précédente réforme
29/01/2013 16:51 par Admin Admin
Le rapport adopté par le conseil d’orientation sur les retraites (COR) dresse un état des lieux des différents régimes et s’arrête notamment sur les dispositifs de retraite anticipée (handicap et pénibilité au travail). La FNATH regrette les critiques, somme toute, modérées de ces dispositifs inégalitaires et l’absence de pistes de réformes.
Concernant le volet pénibilité au travail, le rapport constate le très faible nombre de bénéficiaires : entre juillet 2011 et décembre 2012, près de 4000 demandes seulement ont été acceptées. Un nombre avoisinant le ridicule au regard du nombre de personnes travaillant dans des conditions pénibles. La FNATH rappelle que ce dispositif, mis en place pour atténuer les critiques formulées à la précédente réforme, devait concerner 20 000 personnes par an : un tel écart dans les prévisions (plus de 1 à 5) ne peut que laisser perplexe sur la réalité des statistiques et des prévisions ainsi que sur la communication et les intentions du Gouvernement de l’époque !
De plus, cela confirme l’analyse portée par la FNATH sur l’inadéquation de ce dispositif, qui constitue en effet une succession d’injustices dans la mesure où :
- il ne repose que sur l’incapacité physique de travail en excluant ainsi de nombreuses situations, telle l’exposition à des produits cancérigènes dans le cadre de son travail,
- il ne permet un départ qu’à partir de 60 ans, alors que la plupart des personnes concernées ne travaillent plus depuis longtemps à cet âge.
Pour la FNATH, c’est donc le dispositif dans son ensemble qu’il convient de repenser afin de le rendre plus équitable et de prendre véritablement en compte les différences liées à l’espérance de vie en raison de conditions de travail pénibles. Le renvoi aux partenaires sociaux est naturellement justifié et indispensable, même si, sur cette question, les précédentes négociations ont duré plusieurs années, sans succès !
Concernant la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le rapport du COR en souligne « du bout des lèvres » les conditions extrêmement restrictives. Là encore, la FNATH relève sans surprise le très faible nombre de bénéficiaires (1000 en 2011). La pseudo ouverture réalisée en 2010 permettant aux personnes reconnues travailleurs handicapés de bénéficier de ce dispositif, même sans condition de taux d’incapacité, s’est révélée, là-encore, de la « poudre aux yeux ».
La prise en compte des 25 meilleures années a entraîné une forte baisse du montant des pensions, en particulier pour les personnes qui, en raison d’une maladie ou plus largement d’un accident de la vie, vivent des parcours professionnels en « dents de scie ». La FNATH appelle donc là-aussi à une réforme du dispositif permettant d’aboutir à un dispositif juste, tant sur un plan social que pour préserver le pouvoir d’achat des retraités.
Au-delà de l’état des lieux, la FNATH attend l’ouverture de véritables négociations permettant de remettre à plat ces inégalités officiellement dénoncées.
Retrouvez ci-après quelques témoignages sur l’inégalité de ces dispositifs de retraite.
Dominique L (61 ans). Décédé le 29 juin à Paris, il est parti l’année dernière à la retraite. Ses médecins lui ont diagnostiqué un cancer d’origine professionnelle l’année de son départ en retraite. Une telle situation n’est pas prise en compte dans le dispositif pénibilité : en effet, les expositions à des produits cancérogènes ne sont pas intégrées. De tels travailleurs doivent donc prendre leur retraite à l’âge légal puisqu’ils ne présentent pas de taux d’incapacité à 60 ans. Ils seront donc amenés à prendre leur retraite à 62 ans. Si toutefois, ils arrivent à cet âge…
Serge J. (54 ans). Il exerce pendant 20 ans le métier de menuisier. En 1986, il est victime d’un accident de trajet : il est arrêté 7,5 mois puis pendant 4 ans pour les suites de soins (multiple fractures, touché aux poumons, porte un appareil neuro-stimulateur dans le dos avec batterie sur le ventre). Il a un taux d’IPP de 27%. Mais il ne pourra bénéficier du « volet pénibilité » dans la mesure où l’accident de trajet n’est pas concerné par le dispositif, et ce malgré son activité de menuisier pendant 20 ans.
Sylvie R. Née en 1953, elle obtient sa reconnaissance de travailleur handicapé en 1994.Trop tard pour pouvoir bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, puisqu’il faut 30 ans d’activité professionnelle. Une situation d’autant plus incompréhensible et injuste que son handicap date de 1968 ! Certificats médicaux à l’appui !
Concernant le volet pénibilité au travail, le rapport constate le très faible nombre de bénéficiaires : entre juillet 2011 et décembre 2012, près de 4000 demandes seulement ont été acceptées. Un nombre avoisinant le ridicule au regard du nombre de personnes travaillant dans des conditions pénibles. La FNATH rappelle que ce dispositif, mis en place pour atténuer les critiques formulées à la précédente réforme, devait concerner 20 000 personnes par an : un tel écart dans les prévisions (plus de 1 à 5) ne peut que laisser perplexe sur la réalité des statistiques et des prévisions ainsi que sur la communication et les intentions du Gouvernement de l’époque !
De plus, cela confirme l’analyse portée par la FNATH sur l’inadéquation de ce dispositif, qui constitue en effet une succession d’injustices dans la mesure où :
- il ne repose que sur l’incapacité physique de travail en excluant ainsi de nombreuses situations, telle l’exposition à des produits cancérigènes dans le cadre de son travail,
- il ne permet un départ qu’à partir de 60 ans, alors que la plupart des personnes concernées ne travaillent plus depuis longtemps à cet âge.
Pour la FNATH, c’est donc le dispositif dans son ensemble qu’il convient de repenser afin de le rendre plus équitable et de prendre véritablement en compte les différences liées à l’espérance de vie en raison de conditions de travail pénibles. Le renvoi aux partenaires sociaux est naturellement justifié et indispensable, même si, sur cette question, les précédentes négociations ont duré plusieurs années, sans succès !
Concernant la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le rapport du COR en souligne « du bout des lèvres » les conditions extrêmement restrictives. Là encore, la FNATH relève sans surprise le très faible nombre de bénéficiaires (1000 en 2011). La pseudo ouverture réalisée en 2010 permettant aux personnes reconnues travailleurs handicapés de bénéficier de ce dispositif, même sans condition de taux d’incapacité, s’est révélée, là-encore, de la « poudre aux yeux ».
La prise en compte des 25 meilleures années a entraîné une forte baisse du montant des pensions, en particulier pour les personnes qui, en raison d’une maladie ou plus largement d’un accident de la vie, vivent des parcours professionnels en « dents de scie ». La FNATH appelle donc là-aussi à une réforme du dispositif permettant d’aboutir à un dispositif juste, tant sur un plan social que pour préserver le pouvoir d’achat des retraités.
Au-delà de l’état des lieux, la FNATH attend l’ouverture de véritables négociations permettant de remettre à plat ces inégalités officiellement dénoncées.
Retrouvez ci-après quelques témoignages sur l’inégalité de ces dispositifs de retraite.
Dominique L (61 ans). Décédé le 29 juin à Paris, il est parti l’année dernière à la retraite. Ses médecins lui ont diagnostiqué un cancer d’origine professionnelle l’année de son départ en retraite. Une telle situation n’est pas prise en compte dans le dispositif pénibilité : en effet, les expositions à des produits cancérogènes ne sont pas intégrées. De tels travailleurs doivent donc prendre leur retraite à l’âge légal puisqu’ils ne présentent pas de taux d’incapacité à 60 ans. Ils seront donc amenés à prendre leur retraite à 62 ans. Si toutefois, ils arrivent à cet âge…