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La FNATH fête ses 100 ans

 



rectificatif : Alès représentait un bassin de 20 000 mineurs et non 2 000



 
 Source Midi-Libre du 17 mars 2022

Les victimes des centres dentaires PROXIDENTAIRE

 


La FNATH vote NON à la fusion FIVA-ONIAM

 
Le gouvernement a confié à l’IGAS et à l’Inspection Générale des Finances une mission visant à étudier la faisabilité d’une fusion entre le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) et l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

Dans son rapport, rendu public fin juin, la mission estime qu’une fusion serait bénéfique aux deux établissements afin d’améliorer leurs fonctionnements. La FNATH, comme les organisations syndicales, les organisations patronales et les différentes associations de défense des victimes, contestent ces conclusions et les motifs invoqués.

Le Conseil d’Administration, réuni en séance extraordinaire le 31 Aout, a rendu un avis défavorable (les représentants de l’Etat se sont abstenus) estimant que cette fusion porterait atteinte aux droits et aux intérêts des victimes de l’amiante. Le conseil considère que la fusion ne comporterait aucun avantage et que, bien au contraire, elle conduirait à une perte d’efficacité pour le FIVA.

La disparition du FIVA serait vécue par les victimes et leurs familles comme un insupportable retour en arrière, une négation de leurs souffrances et un moyen de les renvoyer vers l’invisibilité sociale.

Il faut maintenant espérer que le gouvernement ne persiste pas dans son erreur et prenne en considération la position des victimes de l’amiante et de leurs familles.

La FNATH sera toujours aux cotés des victimes pour défendre leurs droits.

 

QUATRE ANS D’ATTENTE ! Combien de victimes privées de leurs droits ?

 
 
C’est le délai qu’il aura fallu aux Ministères de la Santé et du Travail pour publier un décret créant le 101ème tableau de maladies professionnelles relatif aux cancers du rein en relation avec une exposition au trichloréthylène utilisé pour le dégraissage et nettoyage de l’outillage, etc… (la commission spécialisée avait émis un avis favorable en Juillet 2017 ).
DÉSIGNATION
DES MALADIES
DÉLAI
DE PRISE EN CHARGE
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
Cancer primitif du rein
40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)
Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l’outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.
 
Et les victimes pendant ce temps-là ?

Pendant toutes ces années, combien de victimes ou leurs familles n’ont pas pu faire valoir leurs droits à prises en charges
et indemnisations ?
Ces victimes privées de reconnaissance pourraient être amenées à engager la responsabilité de l’Etat pour perte de chance.
La FNATH demande de manière urgente qu’un texte vienne imposer au pouvoir exécutif un délai maximal pour se prononcer


Toutes les personnes concernées et/ou leurs familles sont invitées
à nous contacter pour être accompagnées dans leurs démarches.
 

Les combats gagnés et ceux actuellement engagés

 

La FNATH enregistre des avancées dans ses engagements. Pour preuve en 2019  parmi ses revendications elle s’est réjouie de la création d’un fonds d’indemnisation « pesticide »  qui a concrétisé un droit à réparation pour les victimes exposées à des substances toxiques et la fin annoncée de la récupération sur succession de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) et de l’ASPA (allocation supplémentaire des personnes âgées).

La FNATH - Association des Accidentés de la Vie - déplore  que le projet de décret fixant les modalités de reconnaissance en maladie professionnelles des travailleurs atteints de la COVID-19  soit plus que décevant.

Le gouvernement est revenu sur son annonce d’indemnisation puisqu’il propose un tableau de maladie professionnelle aux conditions restrictives dont seule une petite partie des victimes pourra espérer obtenir une indemnisation modique.

Parmi ces restrictions notons que seules les personnes qui auront subi une oxygénothérapie pourront être reconnues.  Sont donc exclues les personnes présentant des troubles très invalidants (perte de goût, d’odorat, troubles psychiques, cardiaques, rénaux, …). Sont aussi officiellement exclus de quelconque indemnisation les bénévoles (pompiers, …) ou encore les retraités qui ont apporté leur soutien à l’hôpital (médecins, infirmières, …). De plus, le délai de prise en charge (délai entre la fin de l’exposition au risque et la date du constat médical) est fixé à 14 jours ; délai insuffisant compte tenu des incertitudes médicales sur ce nouveau virus. Enfin, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) composé  de trois membres est porté à deux ce qui ne permet pas de dégager une majorité en cas d’égalité des voix.

On est loin, très loin des promesses faites les premiers jours de la crise. Devant le manque d’égalité entre les victimes la FNATH étudie les voies d’un recours contre ce texte.

La FNATH qui œuvre sur plusieurs axes (revendications et défense collective, accompagnement, prévention) a aussi des champs de compétences qui s’exercent dans les accidents du travail, les maladies professionnelles, amiante, handicap, pension d’invalidité, … Elle est au côté des victimes pour faire valoir leurs droits légitimes.






LA FNATH : des avancées qui protègent tous les citoyens



 

Création d'un nouveau tableau de MP pour les victimes du COVID 19


Alors que le Gouvernement avait dévoilé fin juin les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints de la COVID-19 (voir notre communiqué de presse à ce sujet), aucun texte officiel n’est encore paru.

Rappelons que le projet de décret est plus que décevant puisqu’il prévoit un tableau de maladie professionnelle aux conditions extrêmement restrictives.

La FNATH n’a pas manqué de communiquer ses observations et arguments, notamment au cours d’une séance de la Commission Spécialisée relative aux Pathologies Professionnelles dans laquelle elle siège, en espérant pouvoir encore obtenir de meilleures conditions de prises en charge.

A l’heure où cet article est rédigé, aucun décret relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la Covid-19 n’a encore été publié. Le Gouvernement aurait-il souhaité apporter des modifications sous la pression des syndicats et associations à ce texte rédigé trop rapidement ?

La déclaration en maladie professionnelle d’une contamination par le SARS-CoV2 est toutefois d’ores et déjà possible en ligne depuis le 12 août 2020 (Infection professionnelle par le coronavirus : télédéclaration). La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a consacré une page spéciale sur le site Ameli.fr sur laquelle toute personne ayant été contaminée dans le cadre de son travail peut déclarer une maladie professionnelle en remplissant un formulaire et en y joignant quelques pièces médicales et administratives.

 

COMMUNIQUÉ

 

PRESENTATION FNATH DU GARD

Depuis 100 ans, la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés - Association des accidentés de la vie, reconnue d'utilité publique, accueille, écoute et conseille et défend tous ceux et celles qui ont été victimes d’un accident de la vie.

Elle œuvre au quotidien à l'amélioration du sort de toutes les personnes accidentées, malades ou handicapées, de leurs ayants droit et les représente auprès des institutions.

La FNATH se mobilise contre toute discrimination basée sur l’état de santé ou le handicap et aide les victimes d’accidents à faire valoir leurs droits et à se réinsérer dans la société.

Indépendante de tout pouvoir, la FNATH est une association loi 1901, dont le fonctionnement est démocratique et la gestion financière transparente.

Première association de victimes d’accidents en France, la FNATH est une force réunissant 100 000 adhérents dans toute la France et 10 000 bénévoles et professionnels.

Le Siège de la FNATH Groupement du Gard est situé à 30100 ALES - Résidence Balore (rez-de-chaussée) 1 rue Balore. Téléphone 04 66 52 21 25 - Mail : fnath.ales@wanadoo.fr

De par sa proximité avec les adhérents et sa réactivité, la FNATH est au service de la dignité, de la solidarité, et de l’accès au droit de tous les accidentés de la vie.

Pour que les accidentés de la vie soient reconnus et traités en citoyens à part entière, pour informer ses adhérents, la FNATH publie un bimestriel « À part entière », tiré à 200 000 exemplaires.


 

 

 

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