Vous êtes ici : > Accueil > La FNATH de Pau fait reconnaître la faute inexcusable de l’employeur d’une salariée, en état de dépression après un entretien avec l’un de ses supérieurs hiérarchiques

La FNATH de Pau fait reconnaître la faute inexcusable de l’employeur d’une salariée, en état de dépression après un entretien avec l’un de ses supérieurs hiérarchiques

30/04/2013 11:20 par Admin Admin

Madame W. est conseillère à la clientèle dans une agence bancaire du Sud-Ouest. A la suite d’un entretien avec son responsable, elle a développé un syndrome dépressif réactionnel très important, que la caisse primaire d’assurance maladie de Pau a reconnu en accident du travail. Avec l’appui de la FNATH, elle a fait reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Celui-ci vient de faire appel.

Embauchée par l’entreprise en 1970, Madame W est devenue conseillère à la clientèle en janvier 2007. Près d’un an et demi après, en septembre 2008, elle est convoquée pour un entretien avec l’un de ses supérieurs hiérarchiques. A cette occasion, il lui est reproché des erreurs commises dans le traitement de certains dossiers. Le lendemain Madame W consulte en urgence un psychiatre qui atteste son état de santé : « tremblements des jambes et des mains, verbalisation d’un sentiment d’impuissance et de perte d’espoir face à une situation professionnelle très délicate ».

La CPAM de Pau a reconnu cette situation en accident de travail. Mais, la FNATH a souhaité faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, permettant à Madame W. d’être mieux indemnisée. Mais pour cela il faut démontrer que l’employeur avait connaissance du danger auquel il expose ses salariés.

A l’appui de son argumentation, la FNATH a notamment fait valoir :

- que la Banque avait mis en place depuis des années « un système de fonctionnement et de gestion des tâches imposées à ses personnels propre à générer un risque psychosocial important », risque qui figurait dans le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise ;

- que tous les salariés de la Banque sont soumis à des entretiens hebdomadaire, mensuel et annuel. L’entretien hebdomadaire avait eu lieu la veille : « le choix de réitérer ainsi deux entretiens sur deux jours consécutifs avec une salariée dont l’état de fragilité psychologique était connu constitue une initiative manifestement contraire à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur », a estimé le Tribunal des affaires sociales de Pau, qui de ce fait a reconnu la faute inexcusable de l’employeur.

Mais le parcours du combattant de Madame W n’est pas terminé puisque son employeur a décidé de faire appel.


Partager

← Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail. Une étude originale de la FNATH dénonce de fortes inégalités territoriales Semaine internationale de la courtoisie au volant. La FNATH lance une campagne d’information sur la somnolence au volant →

Les commentaires sont fermés.